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11 LA CLASSIFICATION DES EPI L x 20 6/425 s’applique au : Risques qui n’ont pas Risques mortels, de conséquences Risques mécaniques, invalidants ou irréversibles sur la santé de l’utilisateur thermiques et chimiques. pour la santé. (hygiène, blessure super�cielle). e réglement ( ) 1 UE trois catégories d’EPI CATÉGORIE I CATÉGORIE III RISQUES MINEURS CATÉGORIE II RISQUES MAJEURS RISQUES INTERMÉDIAIRES CE QUI CHANGE Les produits destinés à protéger Les bruits nocifs sont considérés Pour les produits de catégorie II les utilisateurs contre les comme un risque irréversible et III, les attestations d’examen risques suivants sont classés pour la santé. Par conséquent, UE auront une validité de cinq dans la catégorie III en vertu du la protection auditive sera ans. règlement (UE) 2016/425 : reclassée de la catégorie II à la catégorie III, ce qui signi�e - Chutes de hauteur Les nouveaux certi�cats d’EPI qu’elle est désormais soumise - Chocs électriques feront référence à la dernière aux procédures d’évaluation de la version des normes, le cas - Dé�cit d’oxygène conformité les plus strictes. échéant. - Rayonnements ionisants - Agents biologiques nocifs Chaque produit EPI doit être Les obligations des importateurs accompagné d’une déclaration - Blessures par balles ou coups et des distributeurs sont UE de conformité (ou l’adresse de couteau clairement énoncées pour du site internet sur lequel elle - Coupures par scie à chaîne garantir que toutes les parties de peut être consultée). Il s’agit d’un tenue à la main la chaîne d’approvisionnement document signé par le fabricant - Jets d’eau haute pression prennent les mesures nécessaires ou la personne mettant le produit pour s’assurer que seuls les EPI - Noyades sur le marché de l’UE, qui déclare conformes sont disponibles sur le que le produit répond à toutes - Bruits nocifs marché. les exigences législatives. Fournir une déclaration UE de conformité ou l’adresse internet où le document intégral est accessible ; Mettre en œuvre un contrôle interne de la fabrication pour garantir le respect du règlement ; Avant de mettre un EPI sur le marché, s’assurer que la Fournir une documentation technique détaillée pour les procédure d’évaluation de la conformité appropriée a produits ; été appliquée par le fabricant ; Prendre en compte l’usage prévu ainsi que les usages S’assurer que le fabricant a établi toute la raisonnablement prévisibles des EPI ; documentation technique ; Inclure des informations et instructions détaillées, Pendant dix ans à partir de la mise sur le marché de compréhensibles, intellig dans un ibles et lisibles l’EPI, tenir à la disposition des autorités de surveillance langage qui peut être facilement compris par les clients du marché une copie de la déclaration UE de et autres utilisateurs �naux. conformité et s’assurer que la documentation technique peut être fournie à ces autorités, sur demande. Il est important de s’assurer que les EPI sont achetés auprès d’un fournisseur �able. Les responsables de la santé et de la sécurité ainsi que les acheteurs d’EPI doivent s’assurer que les produits proviennent de fabricants qui se conforment aux dispositions du nouveau règlement EPI une fois entré en application. En cas de doute, demandez à votre fournisseur une déclaration de conformité qui montre le certi�cat d’origine pour l’EPI que vous achetez. QUELLES OBLIGATIONS POUR QUELLES OBLIGATIONS POUR LES LES FABRICANTS? IMPORTATEURS ET DISTRIBUTEURS? RECOMMANDATIONS POUR LES UTILISATEURS FINAUX On entend par « fabricant », toute personne physique On entend par « importateur », toute personne physique ou morale qui fabrique un EPI, ou le fait concevoir ou ou morale établie dans l’Union qui met un EPI provenant fabriquer, et le commercialise sous son propre nom ou sa d’un pays tiers sur le marché de l’Union. On entend par propre marque. Leurs obligations : « distributeur », toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d’approvisionnement, autr qe ue le fabricant ou l’importateur, qui met un EPI à disposition sur le marché. Les importateurs et distributeurs ont les obligations suivantes : ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ ✔ 433 es équipements de protection individue le sont vendus au cond tionnement d’orig ne pour respecter les exigences du glement (UE) 201 /4 .